Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service AI Data Stream (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

AI Data Stream est une plateforme qui connecte vos sources de données analytiques (telles que Google Analytics, Search Console et les CRM) à des assistants IA. Le Service repose sur un modèle BYOK (Bring Your Own Key), dans lequel vous fournissez vos propres clés API de fournisseurs d'IA.

3. Inscription au Compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes
• Avoir au moins 16 ans
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Modèle BYOK et Coûts IA

Le Service fonctionne sur un modèle Bring Your Own Key :

• Vous devez fournir vos propres clés API auprès des fournisseurs d'IA pris en charge (OpenAI, Anthropic, Google, DeepSeek)
• Les coûts d'utilisation de l'IA sont facturés directement par votre fournisseur d'IA, et non par nous
• Nous n'appliquons aucune marge sur les coûts des fournisseurs d'IA
• Vous êtes responsable du suivi et de la gestion de vos dépenses auprès de votre fournisseur d'IA
• Vos clés API sont chiffrées et stockées de manière sécurisée

5. Plateformes Connectées

Lorsque vous connectez des plateformes tierces (Google Analytics, Search Console, etc.) :

• Vous nous autorisez à accéder à vos données via OAuth ou des identifiants API
• Nous accédons aux données en temps réel ; nous ne stockons pas de copies de vos données analytiques
• Vous devez disposer des autorisations nécessaires sur les comptes que vous connectez
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre plateforme

6. Abonnement et Facturation

Forfaits et Tarifs

• Nous proposons des abonnements Gratuit, Pro et Business
• Les forfaits payants incluent un essai gratuit de 14 jours
• Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix
• Les prix sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis de 30 jours

Essai Gratuit

• Les forfaits payants commencent par un essai gratuit de 14 jours
• Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans être facturé
• Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre moyen de paiement sera débité

Paiement

• Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe
• Vous autorisez les prélèvements récurrents pour les frais d'abonnement
• Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension du service

Annulation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via Paramètres → Facturation
• L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période non utilisée
• Pour toute question de facturation, utilisez les tickets d'assistance dans l'application (forfaits payants) ou écrivez à [email protected]

7. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser le Service pour nuire à autrui, le harceler ou l'escroquer
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour abuser du Service

8. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités et son contenu, est la propriété d'AI Data Stream et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Vous conservez la propriété de vos données et de votre contenu
• Vous nous accordez une licence pour traiter vos données afin de fournir le Service
• Les compétences et rapports que vous créez restent votre propriété

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

10. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS :

• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• L'exactitude des informations générées par l'IA
• La compatibilité avec tous les services tiers
• Que le Service répondra à toutes vos exigences

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif. Vérifiez toujours les informations importantes en les recoupant avec vos données sources.

11. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AI DATA STREAM NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE :

• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• De la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
• Des dommages résultant de services tiers ou de fournisseurs d'IA
• Des actions entreprises sur la base d'informations générées par l'IA

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser AI Data Stream et de le dégager de toute responsabilité au titre des réclamations, dommages ou dépenses résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu que vous créez ou partagez via le Service

13. Résiliation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions
• Après résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées
• Les dispositions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après ces modifications vaut acceptation.

15. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera porté devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

E-mail : [email protected]